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TERMES ET CONDITIONS DE L’hébergement Act!
Termes et conditions de l'hébergement Act!
• 1.1. L'Accord entrera en vigueur à compter de la date à laquelle vous remplissez et soumettez le document d'achat en ligne (date effective).
• 1.2. La durée initiale sera de douze (12) mois, sauf accord contraire entre Vous et Keystroke (la «Période de Souscription»).
• 1.3. À l'expiration de la période de souscription ou tout terme de renouvellement, à moins que vous informiez Keystroke par écrit pas moins de trente (30) jours avant l'expiration de la période de souscription ou période de renouvellement de votre intention soit d'annuler le service d’hébergement Keystroke (le Service ) ou de conclure un nouvel accord pour le service, le présent accord sera ensuite reconduit pour un nouveau mandat selon le taux d'abonnement en cours, à moins que d'autres conditions de prix soient acceptées par Keystroke (ce terme de renouvellement est désigné ici comme un «renouvellement»).
2. Ajout / annulation d’utilisateurs
• 2.1. Vous ne pouvez pas annuler ou soustraire des utilisateurs pendant la durée. Si vous souhaitez réduire votre nombre d’utilisateurs, vous pouvez le faire en fournissant un avis écrit à Keystroke au moins 30 jours avant le début d'une période de renouvellement.
• 2.2. Vous pouvez ajouter des utilisateurs ACT au cours de la période de souscription ou d'un terme de renouvellement. Keystroke fournira les licences d'ACT supplémentaires sur la base des prix actuels pour le nombre d'utilisateurs total, y compris les nouvelles licences. Le prix des utilisateurs d'origine ne changera pas. Toute licence Business Care, qui doit correspondre à l'abonnement en cours, sera calculée au prorata du prix à la date de fin de votre mandat en cours d'abonnement Business Care.
• 3.1. Le service comprend des frais d'abonnement pour la durée d'abonnement (frais d'abonnement) dans le montant indiqué dans le document d'achat. Vous vous engagez à payer Keystroke pour les frais d'abonnement et autres frais applicables énoncées dans le document d'achat ou toute autre convention entre vous et Keystroke. Vous devez conserver toutes les informations sur votre compte de facturation exactes et à jour, y compris votre adresse de facturation et toute date d'expiration de votre mode de paiement. Vous devrez payer à Keystroke tous les frais de souscription à l'avance des services à recevoir. Vous vous engagez à payer tous les frais exigés aux présentes, ainsi que des frais ou des pénalités de retard applicables, dans le cas où un chèque ou la charge électronique, de débit ou de transfert ne sont pas honorés par votre banque ou institution financière pour une raison quelconque. Vous êtes dans l’obligation de payer tous les frais indépendamment du fait que vous ayez reçu une facture. Sauf indication contraire, tous les frais sont payables dans la devise spécifiée dans le processus d'inscription en ligne.
• 3.2. Si le paiement des frais d'abonnement requis pour toute souscription donnée est en retard de plus de 30 jours, Keystroke vous avertira que votre accès au service sera immédiatement suspendu. Si vous n’avez toujours pas payé les frais d'abonnement 60 jours après la date d'échéance, votre compte sera résilié. Après la résiliation, Keystroke stockera vos données pendant trente jours et vous les remettra sur demande.
• 3.3. Si (a) Vous résiliez le présent accord pour une raison quelconque (autre que l’annulation par Keystroke) avant l'expiration de la période de souscription ou d'une durée de renouvellement, ou (b) Keystroke met fin au présent accord avant l'expiration de la durée d'abonnement ou de toute durée de renouvellement en raison d’une violation de violation de cet accord de votre part, la partie prépayée inutilisée de votre abonnement ne sera pas remboursée.
Keystroke.ca comprend que vos informations de base de données sont vitales pour vos opérations commerciales, et donc le contenu doit être tenu aux normes strictes de confidentialité; et que toutes les mesures raisonnables doivent être utilisées pour assurer la conservation de ces données. À cette fin, Keystroke convient de ce qui suit:
• Accès au centre de données: Aucun des serveurs d’hébergement Keystroke.ca ACT! n’est accessible soit localement ou à distance au personnel non -Keystroke. Aucune exception à cette politique n’est autorisée.
• Modifications du schéma: Tout changement de base de données qui n’est pas disponibles dans les bases de données distantes du client doit être soumis aux consultants certifiés de Keystroke ACT! pour être exécuté. De tels changements peuvent exiger un service facturable, à la discrétion de Keystroke.
• Accès au centre de données: Aucun des serveurs d’hébergement Keystrok
• Quantité de données: La gosseur maximale de la base de données ne doit pas excéder 15 go incluant les attachements. En cas de dépassement de grosseur, un frais excédentaire de 1$/go/utilisateur/mois sera facturé – révision annuelle – et seulement les copies de sauvegardes hebdomadaires comprendront les attachements.
• Sécurité: Le cryptage SSL doit être utilisé sur tous les serveurs d’hébergement ACT! Web pour publier les enregistrements en toute sécurité, le client est responsable d’utiliser le site sécurité fourni par Keystroke pour accéder à sa base de données par son navigateur. Comme nous ne redirigeons pas forcément sur des sites SSL pour des raisons de compatibilité, toute utilisation de toute utilisation de lien URL non crypté est fait au risque exclusif du client.
• Suppression des données des clients après la fin du contrat: À la cessation de tout contrat d’hébergement ACT!, la base de données du client, et toutes les sauvegardes liées, sont supprimés dans la semaine ouvrable.
• Le contenu de base de données: Le contenu de bases de données de clients hébergées ne sera pas examiné, sauf dans le cas d’une demande explicite du service à la clientèle autorisé ou à des fins de maintenance, et toute information contenue dans celles-ci ne doit pas être partagée avec le personnel non-Keystroke.
• Aucune donnée de toute base de données clients ne doit être exportée, copiée ou transférée par tout moyen (sauf pour les sauvegardes planifiées) sans l'autorisation expresse et écrite du propriétaire de la base de données.
• Les changements de mots de passe ne sont disponibles qu’aux administrateurs et leurs délégués et ces demandes doivent être formulées par écrit par ces utilisateurs autorisés.
• Dans le cadre de l'exécution de notre service de consultation ACT!, nous pouvons être amenés à déplacer les bases de données des clients et des sauvegardes vers nos serveurs ou postes de travail à des fins de service. Toute diligence raisonnable sera exercée pour protéger les données des clients au cours de la période de service, et toutes ces bases de données et les sauvegardes associées sont supprimées à l’intérieur d’une semaine ouvrable de la fin du service.
• Propriété: La propriété des bases de données du client est incontestablement et exclusivement celle des clients, et nos services d'hébergement ne changent rien à cette propriété. En cas de résiliation du service, Keystroke renvoie la base de données sous forme d’une sauvegarde Act! sans délai (dans les 7 jours ouvrables).
• Contentieux: Comme Keystroke offre uniquement un stockage et un service d'hébergement, nous déclinons toute responsabilité pour le contenu des bases de données, et ne participerons donc pas à toute action en justice qui peuvent nous obliger à divulguer le contenu de base de données ou le chiffre d'affaires du client.
• Accords de non-divulgation: les accords de non-divulgation (NDA) sont toujours disponibles sur demande du client. Keystroke ne signe pas le NDA de tiers.
• Maintenance: Keystroke se réserve le droit de supprimer toutes les bases de données distantes à partir de bases de données hébergées qui ne sont pas synchronisées avec la base de données principale du client pendant plus de six mois.
Keystroke accepte de fournir des niveaux de service comme indiqué dans l'accord de niveau de service ci-joint.
Entente de service d’hébergement Keystroke Act!
Cet accord de niveau de service (SLA) complète les termes et conditions du bon de commande, et, ensemble, ces documents constituent un accord liant Keystroke et le client.
Accès aux services
Sur réception d'une commande valide et complète, le client recevra un avis et des instructions de d’accès au service le jour ouvrable suivant. Dans le cas de circonstances exceptionnelles empêchant ce niveau de service, Keystroke informera le client au moment de la commande, si possible.
Engagement de service
Le service d’hébergement Keystroke Act! est conçu pour être accessible 24/7/365 à la seule exception des interruptions de maintenance planifiées afin d’ avoir un impact minimal sur les bases de données des clients.
Disponibilité et entretien
1. Disponibilité du service – Temps d’arrêt non prévu
Keystroke utilisera les efforts commercialement raisonnables pour rendre le service disponible avec une disponibilité d’au moins 99%. Si Keystroke ne parvient pas à répondre à ce niveau de service, le client sera admissible à un crédit contre le renouvellement annuel selon le tableau ci-dessous. Le client peut demander ce crédit par écrit ou par courriel dans un délai de sept (7) jours après la fin du mois au cours duquel le défaut du niveau de service se produit. Le droit au client de demander un crédit expire à la fin de la période de sept jours.
Crédit mensuel de disponibilité:
98,0% - 99,4% = 10%
96,0% - 98% = 20%
93% - 96% = 25%
Cet engagement de niveau de service ne concerne pas les périodes de maintenance planifiée, abordées ci-après.
2. Force Majeure
Keystroke ne sera pas responsable de tout manquement résultant d'un acte de Dieu (comme les tremblements de terre, incendies, émeutes), actions ou inactions d'une autorité, ou autres actions tels les grèves, lock-out ou d'autres perturbations industrielles, n’étant pas sous le contrôle ou résultant de la faute de la partie invoquant la force majeure.
3. Disponibilité du service. Maintenance planifiée
La maintenance planifiée ne dépassera pas un maximum de 12 heures à un moment donné et les notifications seront prévues selon le calendrier ci-dessous.
4. Notifications de maintenance au client
- Maintenance planifiée: 2 jours à l'avance
- Maintenance d’urgence planifiée (correction de bogues, etc.) nécessitant plus de 5 minutes d'arrêt: 12 heures à l'avance
- Maintenance d’urgence planifiée (correction de bogues, etc.) nécessitant moins de 5 minutes de temps d'arrêt: aucun
- Entretien impromptu périodique (par exemple le redémarrage d'un serveur pour améliorer la performance) est une exception de la notification si le temps d'arrêt est inférieur à 5 minutes et la fréquence est moins d’une fois pour un jour donné.
5. Notifications de perturbation:
En cas d'indisponibilité imprévue, Keystroke avisera sans délai le client de la longueur du temps d'arrêt et la cause.
Heures de soutien et vacances
1. Heures d'ouverture: 9:00 am - 8:00 pm heure de l'Est, du lundi au vendredi
2. Vacances (support non disponible les jours suivants)
- Veille du nouvel an (31 décembre)
- Jour du nouvel an (1er janvier)
- Jour du souvenir et Fête de la reine
- Fête du Canada et jour de l’indépendance Américaine (1er et 4 de juillet)
- Fête du travail
- Action de grâce au Canadien et Américain
- Veille de Noël (24 décembre)
- Jour de Noël (25 décembre)