KEYSTROKE Group Inc. ACCORD DE LICENCE POUR UTILISATEUR FINAL

IMPORTANT – Veuillez lire attentivement : cet ACCORD DE LICENCE POUR UTILISATEUR FINAL est un accord légal entre vous (soit un particulier, soit une entité) et Keystroke Group Inc. (‘’Keystroke’’) et son entité ou ses entités successeurs pour l’usage du service d’hébergement offert  par KEYSTROKE et la version du code exécutable de celle-ci, qui inclut toutes les mises à jour, mises à niveau, révisions ou nouvelles versions du service et tout autre multimédia, exemples de code, matériaux ou documents sous forme physique ou électronique et tous services connexes.

Avant d’utiliser le service, veuillez examiner attentivement les termes et conditions exposés ci-après. En appuyant sur le bouton “Oui”, “Accepter” ou “Soumettre’’, durant l’achat de service ou le processus d’installation sur votre appareil mobile ou en appuyant sur le bouton “Oui”, “Accepter” ou “Soumettre’’ pour la création de notre compte sur un le site web de KEYSTROKE, vous reconnaissez que vous avez les termes et conditions de cet accord et que vous comprenez et acceptez de respecter les termes et conditions de cet accord. Si vous n’acceptez pas de respecter les termes et conditions de cet accord, appuyez sur le bouton “Précédent” et vous ne pourrez pas télécharger ou utiliser le service en aucune circonstance.

Keystroke se réserve le droit de changer ou modifier les termes et conditions de cet accord à tout moment à son entière discrétion. Si l’accord est changé ou modifié, nous publierons la version révisé sur WWW.KEYSTROKE.CA. Tous les changements ou modifications entreront en vigueur dès publication de l’accord révisé sur le site web et votre accès au service et son utilisation après la publication de tels changements et modifications constitueront votre acceptation de l’accord révisé. Si vous avez des questions concernant cet accord, veuillez contacter KEYSTROKE au 500, Gordon Baker Road, Toronto, ON M2H 3B4.

Ce service est cédé sous licence, et non vendu.

TERMES ET CONDITIONS

1. CONCESSION DE LICENCE ET LIMITATIONS. Sous réserve des termes et conditions de cet accord, KEYSTROKE vous concède une licence non exclusive et non transférable à conserver, charger, installer, exécuter, afficher et utiliser le service.

2. Sauf disposition contraire expresse dans cet accord, et sauf et seulement dans la mesure que telle activité est expressément permise par une loi applicable malgré cette limitation, vous ne pouvez pas :

1. modifier, traduire, adapter, rendre l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le service ou tout autre élément du service;
2. décrypter, extraire ou tenter autrement à découvrir tout code source, échanger les secrets ou les renseignements confidentiels contenus dans le service ou tout autre élément du service;
3. transférer, revendre, accorder une sous-licence, louer ou prêter le service, en totalité ou en partie, ou l’utiliser pour n'importe quelle location ou société de services informatiques comme tierce partie, publicité ou autres. Vous n’avez absolument aucun droit ou licence d’utiliser le service autre que le droit limité conformément aux termes et conditions de cet accord. KEYSTROKE n’est pas obligée de supporter ou fournir aucune mise à jour, mise à niveau, révision ou nouvelles versions du service. Cependant, KEYSTROKE, à sa seule discrétion, peut parfois fournir une mise à jour, mise à niveau, révision ou nouvelles versions du service. Une telle mise à jour, mise à niveau, révision ou nouvelle version du service est régie par les termes et conditions de cet accord.

3. SITES WEB LIÉS. Le service peut contenir des liens hypertextes des sites Web ou des sites Internet mobiles pour des tierces parties. De tels liens hypertextes ne devront pas être interprétés comme une approbation expresse ou implicite d’aucun site Web lié ou une affiliation avec leurs propriétaires ou gestionnaires. KEYSTROKE ne peut pas garantir la qualité, l’exactitude, la fiabilité, l’intégralité, l’actualité, la rapidité, le respect, la qualité marchande ou l’adaptabilité à une fin particulière de toute information, données ou services disponibles dans le cadre de ce service. KEYSTROKE renonce toute opinion exprimée sur ces sites Internet.

4. VIRUS. KEYSTROKE ne peut pas garantir que son site Internet ou son service sont compatibles avec votre système ou vos appareils, ou que le service sera exempte de virus, de dispositifs nuisibles ou autres codes manifestant des propriétés contaminatrices ou destructrices. Vous êtes responsable de mettre en œuvre les mesures de sauvegarde pour protéger la sécurité et l’intégrité globale de vos systèmes et appareils. Vous êtes responsable des frais de service, des réparations ou connexions qui pourraient être nécessaires pour vos systèmes et appareils en raison de votre utilisation de ce service.

5. CONFORMITÉ AVEC LA LOI. Vous acceptez d’utiliser le service pour des fins légales seulement et de façon en adéquation avec toutes les lois locales, provinciales, d’état, nationales et internationales applicables ainsi qu’avec les toutes les règles et réglementations.

6. CONFIDENTIALITÉ. Le service contient des informations confidentielles et des secrets commerciaux précieux de KEYSTROKE et ses concédants de licence. Vous acceptez de maintenir la confidentialité de toute information confidentielle et exclusive de KEYSTROKE, y compris le service, et de ne pas dévoiler ou divulguer de telles informations confidentielles et exclusives. Vous prendrez toutes les mesures raisonnables afin d’assurer que les informations confidentielles ou exclusive de KEYSTROKE ne sont pas dévoilées ou distribuées d’une façon qui ne respecte pas les termes et conditions de cet accord.

7. DROIT D’AUTEUR ET MARQUES COMMERCIALES. Le service est la propriété de KEYSTROKE et ses concédants de licence. Le service est protégé par des lois de droit d’auteur et par d’autres lois de propriété intellectuelle. Tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits d’auteurs et les autres droits de propriété intellectuelle de ce service, et toute copie du service sont la propriété de KEYSTROKE ou ses concédants de licence. Tous les droits non explicitement concédés sont réservés par KEYSTROKE. Aucun contenu de cet accord ne doit être interprété comme une licence d’utiliser toute marque de commerce, nom de commerce, dessin-marque, logo, emblème ou autre marque distinctive, qu’elle soit enregistrée ou non, de KEYSTROKE ou ses concédants de licence (collectivement, les “Marques’’) et vous reconnaissez que vous n’avez absolument aucun droit, titres ou intérêts dans ou à l’une des Marques et vous ne devez pas, en aucune manière, représenter que vous avez aucune participation à aucune Marque, ou mettre en cause ou à contester, pour une raison quelconque, directement ou indirectement, la validité de la propriété des Marques, ni tenter d’amoindrir la valeur du fond commercial relativement aux Marques, ni conseiller quelqu’un de faire aucun des éléments précédents durant ou après la résiliation de cet accord. Vous n’enlèverez pas ou changerez aucune marque de commerce, droit d’auteur ou autres avis de propriété intellectuelle contenus dans le service ou tout autre élément du service.

8. DÉNI DES GARANTIES ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SERVICE ET TOUS LES ÉLÉMENTS LIÉS DE CELUI-CI SONT OFFERTS TELS QUELS SANS AUCUNE GARANTIE. KEYSTROKE ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTES AUTRES GARANTIES, CONDITIONS ET REPRÉSENTATIONS DE TOUTE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPLICITE OU TACITE, INCLUANT, MAIS NON LIMITÉS AUX, GARANTIES OU CONDITIONS QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, LA NON-VIOLATION, LA COMPATIBILITÉ OU QUE LE SERCIVE OU TOUT AUTRES ÉLÉMENTS LIÉS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRES DISPOSITIFS NUISIBLES, SONT EXACTS, EXEMPTS D’ERREURS OU QUE LES ERREURS SERONT CORRIGÉES OU QUE LE SERVICE OU TOUT AUTRES ÉLÉMENTS LIÉS FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION. L’UTILISATION OU LA PERFORMANCE DU SERVICE ET TOUT AUTRES ÉLÉMENT LIÉS EST À VOS RISQUES ET PÉRILS.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS KEYSTROKE OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE SERONT RESPONSABLES POUR : TOUS DOMMAGES SPÉCIALES, INCIDENTS, INDIRECT, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, OU DES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR LE GAIN MANQUÉ, LA PERTE DE DONNÉES OU D'INFORMATION (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUS LES COURRIELS PERDUS OU LA PERTE DE TOUT CONTENU INCLUS DANS LES COURRIELS), INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUTE PERTE PÉCUNIAIRE SURVENANT DE CET ACCORD, L'UTILISATION DE SERVICES OU TOUT AUTRES ÉLÉMENTS LIÉS, LA CAPACITÉ OU L'INCAPACITÉ DU SERVICE OU DES ÉLÉMENTS LIÉS D’ACCÉDER OU D'ÊTRE UTILISÉ CONJOINTEMENT AVEC UN AUTRE SERVICE OU UN APPAREIL ÉLECTRONIQUE, LA DISPOSITION DE SERVICES OU L'IMPOSSIBILITÉ DE LES FOURNIR, Y COMPRIS LES SERVICES D'ASSISTANCE. MÊME SI KEYSTROKE ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DE TOUTE FAÇON, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE KEUSTROKE ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE SURVENANT D'UNE MANIÈRE QUE CE SOIT EN VERTU DE CET ACCORD OU RELIÉ À CELUI-CI, SERA LIMITÉE À 1 $. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS, OU N'IMPOSENT PAS DES LIMITATIONS SUR L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET, EN CONSÉQUENCE, LES LIMITATIONS MENTIONNÉES PLUS HAUT PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.

10. CADRE DE LIMITATION ET DÉSISTEMENT. LES LIMITATIONS ET DÉSISTEMENT PRÉCÉDENTS S'APPLIQUENT QUELLES QUE SOIENT LES CAUSES OU LES CIRCONSTANCES DONNANT LIEU À LA PERTE, LE DOMMAGE, LA CRÉANCE OU ENGAGEMENT, MÊME SI LA PERTE, LE DOMMAGE, LA CRÉANCE OU L’ENGAGEMENT EST BASÉ SUR LA NÉGLIGENCE OU AUTRES DÉLITS CIVILS, RESPONSABILITÉ STRICTE, RUPTURE DE CONTRAT Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, UNE CONTRAVENTION ESSENTIELLE OU UNE VIOLATION D’UNE CONDITION FONDAMENTALE, RESPONSABILITÉ DU PRODUIT OU CONTREFAÇON D’UN BREVET, DROIT D’AUTEUR, SECRET COMMERCIAL, MARQUE DE COMMERCE OU AUTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

11. DURÉE ET RÉSILIATION. Cet accord entrera en vigueur dès que vous appuyez sur “oui’’ ou "Accepter’’ ou “Soumettre” et reste valide jusqu’à sa résiliation, comme il est indiqué ci-dessous. Cet accord prendra fin immédiatement si vous ne respectez pas les termes et conditions. Sur résiliation de cet accord, vous ne pourrez plus accéder à ou utiliser le service.

12. LANGUE OFFICIELLE. La langue officielle de cet accord est l’anglais. Cela est la volonté expresse des parties de cet accord que cette convention et tous les documents s’y rattachant soient rédigés et signés en anglais.

13. RESTRICTIONS D’EXPORTATION. Outre les restrictions présentées à la Section 1(b) de cet accord, vous acceptez de ne pas, directement ou indirectement, exporter ou transmettre le service ou toute autre documentation ou données techniques à un autre pays dont l’exportation ou la transmission est restreinte par la loi ou la réglementation applicable. Vous acceptez d’indemniser, défendre et protéger KEYSTROKE, ses fonctionnaires, ses directeurs et ses employés contre toutes les pertes, dommages et dépenses (y compris les honoraires d’avocat) résultants de ou en relation avec toute affirmation que vous avez, directement ou indirectement, exporté ou transmis le service en violation de toute restriction d’exportation.

14. COMMUNICATION. Vous permettez KEYSTROKE de vous contacter par l’adresse courriel associée à votre compte d’hébergement pour communiquer les mises à jour, les informations et les promotions de services. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir ces courriels en cliquant sur l’option “Se désabonner’’ affichée au bas du courriel.

15. DIVISIBILITÉ. Le présent accord constitue l’intégralité de l’accord entre vous et KEYSTROKE. L’invalidité ou l’inopposabilité de l’une des dispositions de cet accord ou toute convention contenue dans cet accord et toute disposition invalide ou inopposable ou toute convention sera considérée comme divisible. Cet accord est régi et interprété conformément aux lois de la province d’Ontario et aux lois applicables du Canada ainsi que des parties irrévocablement font attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de la province d’Ontario. Vous acceptez que cet accord ne soit pas régi par la Convention des Nations Unis sur les contrats de Vente Internationale de Marchandises dont le service est expressément exclu.

Dernière mise à jour :  04/13/2021